• Le Sénat a siégé 125 jours (dont 20 jours en sessions extraordinaires), soit une augmentation de 49 jours par rapport à l’année dernière, et plus de 825 heures, soit, là aussi, une forte augmentation par rapport à l’année dernière.
  • Le déséquilibre de cette année parlementaire est illustré par une session ordinaire relativement peu chargée, avec 105 jours et près de 660 heures de séance, et des sessions extraordinaires très chargées, avec 20 jours et près de 166 heures de séance. Le Sénat n’avait jamais autant siégé en juillet depuis 1995.
  • Au cours des 33 semaines de séance de la session ordinaire, le Sénat a consacré 19 semaines à l’ordre du jour fixé par le Gouvernement, dont 4 semaines aux textes financiers de l’automne, 6,5 semaines au contrôle et 7,5 semaines à l’initiative sénatoriale. Hors sessions extraordinaires et semaines financières, 52% de l’ordre du jour a été déterminé par le Gouvernement et 48% par le Sénat. Ce partage a permis au Sénat d’inscrire à son ordre du jour 48% des sujets qu’il a examinés, dans le respect du double pluralisme institutionnel et politique.
  • 744 documents législatifs dont 157 propositions de loi déposées par les sénateurs ont été enregistrés.
  • Les sénateurs ont déposé 4 115 amendements en commission, pour un taux d’adoption de 51,1%. Ils en ont déposé 8 557 en séance publique pour un taux d’adoption de 21,2%.
  • Le rythme d’examen des amendements de séance a augmenté nettement.
  • 53% des amendements du Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale (contre 68% en 2016-2017).
  • 41 textes ont été définitivement adoptés cette année par le Parlement (hors conventions internationales). Le dialogue bicaméral a permis que près 71% d’entre eux soient votés dans les mêmes termes par les deux assemblées : 27% par le jeu de la navette parlementaire et 44% après accord en commission mixte paritaire. Pour autant, le Sénat s’est aussi opposé à certains projets de loi du Gouvernement, ce qui a conduit celui-ci à donner à 12 reprises le « dernier mot » à l’Assemblée nationale.
  • Le délai moyen d’adoption des textes s’est raccourci, pour la troisième année consécutive, pour s’établir à 177 jours, contre 196 en 2016-2017 et 245 en 2015-2016.
  • Le Sénat a été à l’origine de 2 propositions de loi devenues des Lois de la République, la première portant sur le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, la seconde relative à l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
  • Le Sénat a pleinement exercé son activité de contrôle de l’activité du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques en séance (plus de 152 heures).

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