Question n° 07918 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 29/11/2018

Texte de la question : M. Guy-Dominique Kennel attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mesure visant à assujettir les aides des comités d’entreprise au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50 %) et à l’impôt sur le revenu des salariés. Les salariés seront en outre contraints de payer des impôts sur ces aides. D’une part, ce seront les bas revenus qui seront les premiers à pâtir de cette mesure ; en effet, sans ces aides, un foyer sur cinq ne partirait pas en vacances. D’autre part, cette mesure risque d’avoir pour conséquence la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme. Enfin, ce serait également une menace pour les colonies de vacances qui constituent un levier majeur de la politique sociale, en permettant la mixité entre jeunes issus de différents milieux. De même, les séjours linguistiques financés pour moitié par les aides des comités d’entreprise seront sacrifiés alors qu’ils sont d’un réel intérêt pour l’apprentissage des langues étrangères et la découverte d’une autre culture. Pour ne pas faire disparaître ces structures professionnelles à la fois associatives mais aussi commerciales, indispensables en termes d’apprentissage, de lien social, d’intégration et d’égalité, il lui demande de s’opposer à une telle mesure.

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