Passeports périmés – Le principe de leur restitution

Réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires – Leur opposabilité à l’administration

Élections européennes – Le nombre de sièges attribués à la France

Inscription sur une liste électorale – Le cas des contribuables

Plaques d’immatriculation des véhicules – L’absence d’obligation de mise à jour des logos des nouvelles régions

Chats errants – Les pouvoirs du maire

Syndicats de communes – L’indemnisation des membres de l’exécutif

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *