L’enregistrement des PACS en mairie à compter du 1er novembre 2017

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable :

Démographie médicale : un nouveau plan gouvernemental inspiré par les propositions sénatoriales

L’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles primaires

Point de vigilance: Bibliothèques territoriales

Programme du Congrès des Maires

Calendrier législatif du 6/11 au 17/11/2017

DNA 09/2017