Le PLF 2018 est composé initialement de 63 articles : 27 articles en 1ère partie (volet recettes), l’article d’équilibre et 35 articles en 2nde partie (volet dépenses).

Il s’agit du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, celui qui donne le « la » de la stratégie économique et fiscale du Président de la République pour les cinq années à venir. Sans doute le budget le plus important du quinquennat.

Le premier budget de François Hollande (en août) fut son boulet : matraquage fiscal des ménages avec une stigmatisation d’une partie des Français (les « riches », les familles, les classes moyennes et supérieures, ceux qui travaillent plus, …), matraquage fiscal des entreprises avec suppression de mesures de compétitivité, économies repoussées à plus tard, pas de réformes structurelles engagées. Le semblant de virage social-libéral de la fin 2012 fut largement insuffisant et aucun rattrapage ne fut opéré en matière d’effort structurel.

Le premier budget d’Emmanuel Macron, malheureusement, comporte des similitudes et de ce point de vue, inquiète : des mesures de pouvoir d’achat pour les ménages mais largement annihilées par des hausses de fiscalité par ailleurs, la stigmatisation de certaines catégories de Français (les retraités, les propriétaires, les classes moyennes et supérieures, …), aucune nouvelle mesure fiscale et de compétitivité en faveur des entreprises en 2018, un report des économies en fin de quinquennat et aucune réforme structurelle engagée, alors même que le contexte économique de retour de la croissance le permettrait.



Le seul effort réel et nouveau de ce projet de loi de finances par rapport au quinquennat précédent est la sincérité des hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il est basé, a contrario notamment du PLF 2017, que nous avions jugé insincère.
Une sincérité confirmée par le Haut conseil aux finances publiques (HCFP) qui a estimé, dans son avis sur le PLF, que « le scénario macroéconomique du projet de loi de finances (prévisions de croissance, d’inflation, d’emploi et de masse salariale) est prudent pour 2017 et raisonnable pour 2018 », tout comme le sont les prévisions de recettes.

Excepté ce bon point, il n’y a ni choc de compétitivité, ni budget du pouvoir d’achat, ni bouleversement structurel : juste des demi-mesures symptomatiques de la doctrine du « en même temps », ainsi qu’un déficit budgétaire et une dette publique en hausse.

Le déficit de l’Etat continuera de se creuser en 2018, avec seulement 324 postes supprimés dans la fonction publique d’Etat !

La hausse continue de la dette, à rebours de ce qui se passe en Europe, est très problématique : avec un taux d’endettement de près de 100 % du PIB, l’impact en cas de remontée des taux[1] pourrait être très important et le spread[2] avec l’Allemagne, dont le taux d’endettement est en passe de descendre sous les 60 %, ne cesse d’augmenter.

D’une manière générale, ce budget manque d’ambition (suppression seulement partielle de l’ISF, pas de réformes structurelles, pas de réforme de la fiscalité locale, effort d’économies largement reporté sur la seconde moitié du quinquennat, …)

La plupart des mesures positives du PLF sont des mesures que nous avions déjà proposées (le jour de carence, la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la baisse de la réserve de précaution, la suppression des sous-budgétisations, la suppression partielle ou totale de l’ISF, l’exclusion des transactions infra-journalières de l’assiette de la TTF).

Il existe un écart entre certaines promesses de campagne et annonces de cet été et les mesures contenues dans le PLF (plus de défiscalisation des heures supplémentaires, report en 2019 de la baisse de l’IS et de la transformation du CICE en baisse de charges, …).

Les mesures de pouvoir d’achat et les économies proposées sont plus faibles que prévu initialement (les 10 Mds€ de baisse d’impôts et 20 Mds€ d’économies annoncés cet été sont devenus 7 Mds€ de baisse d’impôts et 15 Mds€ d’économies).

Le retour de la croissance conduit à un certain relâchement de l’effort, alors que la dynamique devrait être inverse.

La présentation du PLF 2018 par le Gouvernement comme un « budget du pouvoir d’achat » est fallacieuse, car il existe également des mesures de hausse importante de la fiscalité sur les ménages dans le PLF et le PLFSS (fiscalité énergétique, CSG, PEL, APL, …)

Le PLF 2018 « déshabille Pierre pour habiller Paul » et stigmatise certaines catégories de Français (retraités, propriétaires, classes moyennes supérieures, …).

Le principal effort d’économies est reporté sur la seconde moitié du quinquennat, comme sous le quinquennat Hollande et beaucoup d’économies annoncées sont peu documentées. La promesse de campagne de suppression de 120.000 postes de fonctionnaires durant le quinquennat ne se matérialise dans le PLF 2018 que par… 1600 postes supprimés pour la première année ! dont seulement 324 pour l’Etat et le reste pour les agences extérieures.

L’effort structurel est insuffisant et six fois inférieur aux exigences européennes. Aucune réelle réforme structurelle, pourtant les plus à même de produire le plus d’économies, n’est engagée : ni réforme structurelle de l’organisation de l’Etat et de ses agences, ni réforme de fond du système de financement du logement (juste un rabot sur les APL), ni réforme du système de santé, ni réforme des retraites, ni réforme du temps de travail, ni réforme de la fiscalité locale, …

[1] Envisageable en raison de la politique américaine et de la politique moins accommodante de la BCE.

[2] Ecart de taux d’emprunt sur les marchés obligataires entre le taux français (OAT 10 ans) et le taux allemand (Bund 10 ans), qui peut conditionner le financement de la dette française sur les marchés.

 


L’Assemblée nationale a adopté 120 amendements sur 1255 déposés en 1ère partie. 28 nouveaux articles ont été insérés.

Le débat le plus important a porté sur la transformation de l’ISF en IFI. La majorité parlementaire d’Emmanuel Macron a adopté plusieurs amendements de compensation de la suppression d’une part d’ISF, notamment en augmentant la fiscalité sur les signes extérieurs de richesses (métaux et objets précieux, voitures de luxe, bateau de plaisance de plus de 30 mètres).

Ce bricolage fiscal qui ne rapportera quasiment rien et risque d’avoir un effet repoussoir pour les contribuables aisés a pour unique objectif de calmer l’aile gauche du groupe majoritaire. La posture politicienne a pris le pas sur la recherche de l’efficacité de l’impôt. Le « monde nouveau » ne semble pas avoir remplacé le « monde ancien »…


 

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