La mission (888,9 millions d’euros, en CP) comprend :

Le programme « Sport » = 40% des crédits de la mission, soit 348,2 M€. Dont notamment :

– Subventions aux fédérations sportives : 73,5 M€,

– Intervention en faveur des opérateurs du sport : 86,1 M€.

Le programme « Jeunesse et vie associative = 60% des crédits de la mission, soit 540,7 M€. Dont notamment :

– Service civique : 50% des crédits de la mission : 447,6 M€,

– Interventions en faveur du tissu associatif : 60,4 M€.

La mission constitue un axe prioritaire du budget triennal pour les années 2018 à 2020. Ses crédits progressent de 9 % sur cette période, en raison du maintien du service civique et de la perspective exceptionnelle d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.


SPORT


La hausse des crédits de 12% par rapport à 2017 ne reflète pas la situation réelle :

– le périmètre a changé : intégration des dépenses jusqu’ici assurées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) : +72,8 M€ ;

– le coût de la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs est réévalué : +37,9 M€.

En neutralisant ces données, les crédits du programme diminuent de 4 %.

La baisse des crédits du programme « Sport », destinés au soutien du mouvement sportif, contraste avec la volonté du Gouvernement de promouvoir le sport pour tous.


CNDS


L’opérateur subit une réforme profonde : l’Etat se recentre sur le pilotage national et le dialogue avec les fédérations, tandis que le CNDS devra concentrer ses actions au niveau territorial.

Notamment, l’aide aux fédérations sportives via les conventions d’objectifs est désormais financée par l’Etat. Le fonds de concours à destination des fédérations consacrées à la promotion du sport pour tous est supprimé et rebudgétisé.

Mais parallèlement, le CNDS enregistre une forte réduction de ses capacités d’intervention au titre de l’effort de réduction de la dépense publique. Un effort en dépenses de 63,8 M€ est attendu du CNDS en 2018, soit 35% de ses dépenses à périmètre constant, affectant notamment le soutien aux équipements sportifs locaux. Ce qui est pour le moins contradictoire avec le recentrage du CNDS souhaité par le Gouvernement vers le sport pour tous.

Lors de l’examen de la mission à l’Assemblée nationale, le ministre du Budget s’est dit hostile à toute proposition de hausse des crédits du CNDS, mais s’est engagé à ce qu’un rattrapage puisse avoir lieu en fin d’année, par le biais du projet de loi de finances rectificative (PLFR), pour remédier au « problème de paiement évident que connaît le CNDS », avec une ligne de 20 à 30 millions d’euros supplémentaires. Cependant, ce montant ne suffira pas à combler les besoins de l’opérateur.


Fédérations


Le recul des subventions aux fédérations sportives (-3 %, 73,5 M€) les contraint à développer leurs ressources propres, dans un contexte où les évènements promotionnels organisés pour la campagne de Paris 2024 pèsent sur leurs finances : certaines disciplines ne disposant pas de suffisamment de couverture médiatique pourraient enregistrer des pertes. Le ministère s’est toutefois engagé à procéder à des redéploiements internes pour retrouver un financement identique à celui de l’année dernière.


Jeux olympiques


A L’Assemblée nationale, la ministre des Sports a fait adopter un amendement allouant 58M€ en AE et 48M€ an CP pour alimenter un nouveau programme de la mission intitulé « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Ce nouveau programme doit permettre au Parlement d’avoir une visibilité sur les dépenses de l’Etat qui devraient s’élever à 1Md sur la période. Les dépenses engagées pour 2018 doivent permettre de lancer les études en vue des constructions nécessaires.

– Un amendement de la Rapporteure LREM, adopté avec un avis de sagesse du Gouvernement, demande la présentation, au sein d’une annexe (un « jaune » budgétaire »), des dépenses publiques engagées pour les JO (crédits, dépenses aux collectivités, dépenses fiscales).


Sport de haut niveau


Les crédits dédiés à l’INSEP, que ce soit dans le cadre du PPP signé en 2006 (9,3 M€) ou de sa subvention pour charge de service public (22,8 M€), sont stables tout comme la subvention de rémunération des personnels des CREPS (52,6 M€).


Plans étudiants


Dans le cadre des 20M€ consacrés au « Plan étudiants », le Gouvernement alloue 2,2M€ au programme sport, en faveur du financement d’une offre de formation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS. Ils devraient bénéficier à une centaine d’étudiants se destinant aux métiers du sport


Agence française de lutte contre le dopage


Les dotations destinées aux structures de lutte contre le dopage (AFLD et AMA) sont en hausse de 6 % après une hausse de 10% en 2016 : 9,6M€ sont destinés à l’AFLD (+ 13 %) et 0,75 M€ au titre de la participation de la France à l’Agence mondiale antidopage (en hausse également depuis 2 ans).

Cependant, la hausse de 13% de la subvention pour l’AFLD n’empêchera pas sa mise sous tension en 2018, compte tenu de la suspension temporaire du laboratoire de Chatenay-Malabry prononcée par l’Agence mondiale antidopage (en raison de dysfonctionnements ponctuels) et des exigences internationales renforcées de la lutte antidopage.

Un projet de loi « sport et société » serait proposé en 2018.


JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE


  • Compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC), introduit par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, se traduit pas l’inscription de 5,8 M€ sur le programme.

  • Service civique

Les crédits augmentent : +62,6 M€, pour s’établir à 447,6 M€ (+16%). Il s’agit du principal facteur de hausse des crédits de la mission.

L’objectif de 150 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans, effectuant une mission de service civique, est maintenu pour 2018. Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale et d’une indemnité nette mensuelle de 472,97 euros, dont 107,66 euros pris en charge par l’État.

  • Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep)

Ses crédits sont préservés à 31,4 M€.

  • Fonds de développement de la vie associative

Ses crédits sont également maintenus à 8,15 M€.

  • Compte engagement citoyen

5,8 M€ sont prévus pour la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC), dispositif, créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, s’inscrivant dans le compte personnel d’activité (CPA) afin de valoriser l’engagement des bénévoles associatifs (droit à des heures de formation).


Suppression de la réserve parlementaire


La suppression de la réserve parlementaire impacte particulièrement la mission, car elle venait abonder 2,5% de ses crédits, dont 10% des crédits du programme Jeunesse et vie associative hors service civique. 1670 associations sportives locales et 2236 associations ont reçu des subventions à ce titre en 2017.

A l’Assemblée nationale, estimant que ce recul des crédits, conjugué à la baisse des contrats aidés, risquait d’être préjudiciable au tissu associatif pourtant indispensable à notre économie et à la cohésion sociale, le rapporteur général (REM) avait prévu d’affecter 30M€ aux associations, pris les crédits du programme « sport », afin de remplacer la réserve par une « dotation de solidarité locale ». Le Gouvernement a finalement fait adopter un autre dispositif de compensation en séance :

– il affecte 25M€ au FDVA – Fonds pour le développement de la vie associative, placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale dont la principale mission est actuellement de favoriser la formation des bénévoles associatifs. Ce Fonds attribue des financements à l’échelle nationale et régionale.

– Lors des débats, le Rapporteur général et l’ensemble des Groupes d’opposition ont soulevé la question du mode d’attribution de ces nouveaux fonds par le FDVA. Ces fonds ont vocation à aider les petites associations des territoires, l’échelle régionale n’étant pas adaptée.

– Le groupe Les Républicains a par ailleurs souligné le fait que le compte n’y était pas : le FDVA récupère 25M€ là où la réserve parlementaire consacrait environ 45M€ aux associations.

Note établie par Nathalie Landry

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