La ministre de la Culture a annoncé pour la culture « le plus important budget jamais obtenu pour la politique culturelle ». Cependant, ce chiffre intègre des financements publics complémentaires en faveur de la culture (notamment 22 dépenses fiscales, évaluées à 315 millions d’euros, comme par exemple la TVA à 2,10% applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles, ou l’imputation sur le revenu des déficits fonciers de propriétaires de monuments historiques…). Il faut donc relativiser ce chiffre, tout en reconnaissant que le PLF 2018 marque un réel soutien à la culture, vu le contexte budgétaire contraint.

En réalité, la mission « Culture » représente 2942,1 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 1,5% (avec une hausse de 3 % en autorisations d’engagement).

La mission est caractérisée par une forte déconcentration de la gestion des crédits : 37% des crédits sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en légère augmentation,

  • Education artistique et culturelle

La hausse des crédits de la mission porte surtout sur l’éducation artistique et culturelle (EAC),

(+62,23 millions d’euros). Les mesures nouvelles représentent 35 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour le financement du lancement du « Pass culture ».

Création d’un « pass culture ».

Le Gouvernement veut donner à chaque jeune de 18 ans un pass de 500 euros destiné à financer des entrées dans des musées ou des monuments historiques, des places de spectacle, des livres ou de la musique. Le coût estimé pour l’État est de 140 millions d’euros par an, mais il ne représente qu’un tiers du coût total : la participation des distributeurs physiques et des grands acteurs d’Internet est envisagée.

Le périmètre du « Pass culture » et les modalités de son financement devront faire l’objet d’une réflexion approfondie en 2018. Un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) est attendu.

Poursuite des « contrats territoire-lecture »

Mis en place en 2010, le dispositif permet d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets de développement de la lecture, notamment en direction des jeunes publics, dans les milieux ruraux, périurbains et ultramarins. On compte 120 contrats en 2016. Les efforts sont poursuivis pour leur développement.


Protection du patrimoine 


Malgré les efforts faits depuis 2 ans, les crédits restent inférieurs au budget du programme exécuté en 2012.

Monuments historiques

Les crédits consacrés aux monuments historiques sont stables par rapport à l’année dernière. L’augmentation de 4,2% des crédits de paiement dédiés à l’entretien et la restauration des monuments historiques et au patrimoine monumental hors grands projets se traduit par 15 millions d’euros pour la mise en place d’un fonds réservé aux collectivités territoriales à faibles ressources financières, géré par les DRAC, permettant un financement conjoint de l’État et des régions. Ce fonds est justifié par la baisse des dotations des départements et par le fait que la plupart des 43 000 monuments historiques sont localisés sur le territoire des communes de moins de 2000 habitants à ressources financières peu élevées.

Le président de la République a confié une mission à Stéphane Bern pour identifier le patrimoine immobilier en péril et chercher des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables.

Plusieurs grands projets posent question sur leur soutenabilité et demandent donc un suivi particulier de leurs coûts et délais : notamment la relocalisation du Centre national des arts plastiques sur le site de Pantin, la rénovation du Grand Palais, les travaux de Versailles, ainsi que ceux de regroupement des sites du ministère de la culture.

Musées

Les autorisations d’engagement des crédits consacrés aux musées de France baissent de 9%, ce qui traduit l’absence de nouveaux projets.

Architecture

La hausse des dépenses d’intervention porte sur les crédits déconcentrés (12,9M€) qui augmentent de 1M€ : en raison de la loi LCAP votée en 2016, la hausse des crédits d’investissements (à 8,9M€) est prévue pour accompagner la création des nouveaux « sites patrimoniaux remarquables » (SPR), l’élaboration ou la révision des plans de protection (PSMV ou PVAP).


Soutien à la création artistique


La subvention des opérateurs (273,5M€) baisse de 2M€ au titre de leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. De même, les dotations en fonds propres sont en baisse, du fait de la fin des travaux à l’Opéra comique (- 2,6M€).

En revanche, les dépenses d’investissement continuent d’augmenter, passant de 22M€ à 51M€ notamment pour porter des projets culturels tels la Cité du Théâtre ateliers Berthier (réunion sur un même site d’une partie des locaux de la Comédie française ,du Conservatoire national supérieur d’art dramatique et de l’Odéon, ce qui permettra des économies de fonctionnement). Il s’agit également de financer les travaux de Centre national de la Danse, l’isolation du Zénith ainsi que les travaux d’accessibilité des opérateurs.

La politique en faveur du soutien des réseaux labellisés du spectacle vivant se poursuit en 2018 et bénéficie de 6M€ de mesures nouvelles, dont la moitié vers les structures labellisées gérées au niveau déconcentré (centres dramatiques nationaux, les opéras en région, centres chorégraphiques nationaux, scènes de musiques actuelles…).

Les opérations d’investissement en régions sont également en hausse. Les autorisations d’engagement passent de 10 à 26M€ pour financer plusieurs opérations dans le cadre de CPER (contrat de plan Etat- région) : rénovation de la cour du Palais des Papes, de la Comédie de Valence ou du Centre Dramatique national de Bordeaux.


Suppression de la « réserve parlementaire »


La Commission des finances du Sénat a relevé l’impact de cette suppression : les crédits de la dotation d’action parlementaire finançaient environ 4 500 à 5 000 dossiers traités annuellement par le ministère de la culture pour un montant de 9,7 millions d’euros en 2016. En 2018, la « réserve parlementaire » n’est pas remplacée par un financement direct sur les crédits de la mission.

Note établie par Nathalie Landry

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