LES PRIORITES BUDGETAIRES


Il s’agit du premier budget de la Nation : 50,6 Mds € (il franchit pour la première fois le seuil de 50 Mds € (hors pensions), soit une augmentation de + 1,25 Md € (+ 2,6%)[1]. Les dépenses de personnel représentent 90% des crédits ouverts en 2018.

Les crédits sont présentés autour de 6 programmes :

  • Enseignement scolaire public du 1er degré (programme 140)
  • Enseignement scolaire public du 2d degré (141)
  • Vie de l’élève (230)
  • Enseignement privé des 1er et 2d degré (139)
  • Soutien de la politique de l’éducation nationale (214)
  • Enseignement technique agricole (143).
  • Ecole primaire :

Augmentation du nombre d’emplois de professeurs devant les élèves : + 3 881 dans l’enseignement primaire.

Réseaux d’éducation prioritaire (REP) :

  • dédoublement de l’ensemble des 5 600 classes de CP des classes de CP à la rentrée 2018, avec affectation de professeurs expérimentés supplémentaires ;
  • déploiement progressif de la revalorisation de 3000 € par an pour les personnels qui y sont affectés, afin d’accroître l’attractivité des postes et stabiliser les équipes.

– Augmentation des moyens en faveur du remplacement.

Rythmes scolaires : maintien du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires en 2018 à hauteur de 237 M€. Il bénéficiera à toutes les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours.

  • Accompagnement des élèves:

– Augmentation des crédits en faveur des « stages de réussite » pour les élèves les plus fragiles (35 M€ en 2018 contre 15 M€ en 2017).

– Déploiement du programme « devoirs faits » : 220 M€ en 2018, avec la mobilisation d’enseignants volontaires (rémunérés en heures supplémentaires), d’assistants d’éducation, de 10 000 jeunes en service civique et d’intervenants associatifs.

– 43 M€ supplémentaires consacrée aux bourses du collège.

– Dotation de 1 M€ pour le dispositif de la mallette des parents.

– Progression de 50% de l’enveloppe en faveur du développement des pratiques artistiques et culturelles, pour atteindre 3 M€.

– Chaque année, tout professeur pourra bénéficier d’au moins trois jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés dans sa classe. 20 M€ supplémentaires.

  • Elèves en situation de handicap:

– Création de 10 900 nouveaux emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont :

  • 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH. A la rentrée scolaire 2018, plus de la moitié des 32 000 contrats aidés dédiés, en 2016, auront bénéficié de cette mesure ;
  • 4 500 recrutements supplémentaires directs d’AESH par les établissements publics locaux d’enseignement au cours de l’année 2018. Le nombre total de ces créations directes de postes d’AESH atteindra 22 500 sur les cinq prochaines années.

– Poursuite du plan de « CDIsation » progressive des AESH employés en contrat à durée déterminée.

– Le contingent des contrats aidés mis à la disposition du ministère de l’éducation nationale sera consacré à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Il diminuera au fur et à mesure de l’accès des bénéficiaires de ces contrats à un emploi d’AESH.

100 postes de professeurs des écoles supplémentaires seront dédiés au renforcement des moyens en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, avec la création de 100 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

  • Emplois :

Les emplois budgétaires du ministère seront globalement stabilisés en 2018, par l’effet des variations suivantes :

hausse de 2 800 emplois budgétaires dans le 1er degré :

  • augmentation de 4 961 emplois de professeurs à temps plein ;
  • diminution de 2 161 emplois de professeurs stagiaires à mi-temps devant élèves.

Recrutements en 2018 : environ 12 000 postes ouverts aux concours du 1er degré public, afin de soutenir les dédoublements de classes en réseaux d’éducation prioritaire.

diminution de 2 600 emplois budgétaires dans le 2nd degré, tirant les conséquences du niveau réel des recrutements effectués en 2017. S’agissant de postes n’ayant pas été pourvus, cette diminution n’aurait pas d’impact sur les moyens d’enseignement, qui seraient stabilisés dans le 2nd degré public et privé.

diminution de 200 emplois de personnels administratifs, résultant de l’optimisation des moyens consacrés aux différentes fonctions supports ministérielles.


LES REFORMES ANNONCEES OU EN COURS


Certaines des mesures déjà prises ou annoncées reviennent sur les erreurs du précédent Gouvernement, que notre groupe n’a cessé de dénoncer. Nous partageons globalement les objectifs poursuivis par le ministre, fin connaisseur du monde éducatif, mais les réformes d’ampleur dont l’Education nationale a besoin (comme l’a rappelé un récent rapport de la Cour des comptes) ne sont pas encore engagées.

  • Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires.

Le ministre a ouvert la possibilité, pour les maires qui le souhaitent et après concertation, de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017. Selon l’Association des maires de France (AMF), 43,39 % des communes ont choisi le retour aux quatre jours. Elles ont jusqu’en 2019 pour se prononcer et de nouvelles consultations sont en cours.

Cet assouplissement, s’il correspond à la demande de nombreuses municipalités, qui se sont heurtées à d’importants problèmes d’organisation des activités périscolaires, est cependant une réforme a minima : il aboutit finalement à une rupture d’égalité sur le territoire ; il ne règle en rien la question des rythmes biologiques des élèves et du calendrier sur l’année. L’OCDE a critiqué les virages de l’exécutif français en matière d’enseignement.

  • Le retour du « bon sens » dans la politique éducative.

– Les collèges qui le souhaitent peuvent réinstaurer les options de latin et grec, développer les classes bilangues et les sections européennes.

Le ministre est revenu sur plusieurs symboles « pédagogistes » les plus polémiques en annonçant la fin du prédicat (simplification à l’extrême de difficultés grammaticales qui ne faisaient que compliquer l’apprentissage des élèves), en se prononçant pour l’apprentissage des quatre opérations mathématiques dès le CP/CE1, davantage de chronologie dans l’enseignement de l’histoire, l’abandon de la méthode semi-globale encore usitée, le rétablissement des internats, et en s’opposant à « l’écriture inclusive » (terminaisons du féminin incluses à la fin des mots) et à l’arrêt de la règle du « masculin l’emporte sur le féminin ».

  • Mise en place d’évaluations en CP et en 6ème.
  • Volonté d’agir au niveau de la maternelle et du primaire: cet objectif est louable, car on sait que tout se joue durant les premières années de scolarisation. On peut néanmoins s’interroger sur la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones d’éducation prioritaire, qui représente un bon thème de communication pour le Gouvernement, mais soulève d’importantes difficultés de réalisation.
  • Réforme du baccalauréat

L’idée principale est de réduire le nombre d’épreuves pour recentrer l’examen sur un plus petit nombre de matières, ce qui aurait notamment pour effet de réduire le coût de l’organisation du baccalauréat chaque année. Le ministre ne s’est toutefois pas encore prononcé sur les périmètres respectifs du contrôle continu et des examens de fin d’année. Une concertation doit permettre de fixer le nouveau cadre.


UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN TRES NEGATIF DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PRECEDENT


La Cour des comptes a publié le 4 octobre dernier un rapport intitulé : « Gérer les enseignants autrement – Une réforme qui reste à faire ». En résumé, la Cour estime que l’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.

Le rapport note qu’entre 2012 et 2017, 54 000 postes ont été créés dans l’éducation nationale, de nouvelles indemnités ont été versées, les rémunérations et les carrières ont été revalorisées, la masse salariale a augmenté de 7,5 %. Mais constate que« l’Etat n’a pas mis à profit cet effort budgétaire important pour procéder à des réformes structurelles », ce qui représente une véritable « occasion manquée ».

La Cour recommande de :

  • annualiser le temps de travail des enseignants
  • développer la bivalence de l’enseignement
  • organiser la mutation d’anciens enseignants vers les ZEP
  • augmenter les pouvoirs des directeurs d’école et des chefs d’établissement, afin qu’ils puissent organiser les emplois du temps des enseignants mais aussi les choisir, sur la base de leur volonté et leur adhésion au projet.
  • professionnaliser la formation initiale et développer la formation continue.

Le ministre a accueilli favorablement les recommandations sur l’annualisation et la bivalence, il reste à voir s’il leur donnera une suite concrète, et s’il aura le courage de traiter également les questions essentielles de l’autonomie des établissements et de la formation des enseignants.

Note établie par Nathalie Landry 

[1] Hors crédits de la mission consacrés à la jeunesse et vie associative

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