AUDIOVISUEL PUBLIC


Le PLF 2018 diminue de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cela se traduit par une baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d’euros par rapport aux trajectoires des COM. Les dotations aux organismes de l’audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliards d’euros.

Rappel : Le Sénat a refusé de voter le COM 2016-2020 et son augmentation substantielle six mois avant l’élection présidentielle, en dénonçant son caractère irresponsable. Notre positionnement, en cohérence avec cette décision, est l’approbation de la baisse des crédits figurant dans le présent PLF.

On peut cependant reprocher au Gouvernement actuel d’avoir tardé à prendre position, mettant les sociétés en difficulté pour leur organisation financière.

France Télévisions

La réduction du soutien de l’État à France Télévisions, appréciée dans la dynamique du COM, atteint 50 millions d’euros. L’effort d’économie demandé n’est pas négligeable et doit mener à une réflexion sur le périmètre de ses missions, sur son mode de gouvernance et sur son financement. Le débat devra aussi inclure les préoccupations de rajeunissement de l’audience, la révolution numérique, ou encore la concurrence des GAFAN — Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix.

Un amendement rapporteur à l’AN, permettant à France Télévisions de réduire l’effort qui lui est demandé de 20M€, a été retiré avant sa discussion en séance.

La présidente de France Télévisions Delphine Ernotte a averti le Gouvernement que les économies risquaient de se faire sur les programmes, et donc sur la création. L’entreprise fait valoir qu’elle s’est déjà engagée dans un processus de rationalisation de ses dépenses, en grande partie par la maîtrise de sa masse salariale. Elle met en avant ses efforts en matière de coopération, avec la création rapide, en 2016, de la chaîne de télévision Franceinfo, ou encore le déploiement du lourd projet « Info 2015 » de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3. De nouveaux projets devraient voir le jour, comme le lancement d’une nouvelle offre numérique de vidéos à la demande, ou la création d’un nouveau modèle audiovisuel public régional porté par l’antenne de France 3 Nouvelle Aquitaine.

Lors de son audition sur le PLF à l’Assemblée nationale, la ministre a évoqué :

  • un prochain débat sur la contribution à l’audiovisuel public (CAP), notamment sur l’élargissement de son assiette.
  • le fait que le Gouvernement n’est pas favorable au retour de la publicité après 20 heures sur les antennes de France Télévisions.
  • le refus de différer l’interdiction de la publicité autour des programmes jeunesse après 2018.
  • une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public : d’une part sur les COM, dont les périodes ne sont pas alignées, d’autre part sur le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

Rappel des travaux de la commission :

Un rapport de MM. Leleux et Gattolin[1] de septembre 2015 a fixé comme pistes de réforme :

– la synchronisation des COM des principaux opérateurs du Service, afin d’inciter à de plus étroites coopérations.

– la nomination des présidents de chaînes par le Conseil d’administration de France-Média, nouvelle entité qui regrouperait l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public, en diminuant l’influence de l’Etat et en privilégiant des personnalités qualifiées.

– une réforme dite « à l’allemande » de la redevance, fiscalisant tous les foyers (se fondant sur les statistiques qui indiquent que chaque foyer possède en moyenne 7 écrans).

– une publicité « raisonnée » sur certaines catégories de produits.

Actualité : Le 13 novembre dernier, les recommandations d’un rapport « confidentiel du ministère de la Culture sur la question de l’audiovisuel public ont été publiées par le journal Le Monde. La ministre de la Culture a annoncé son intention de porter plainte contre X après cette fuite de documents provisoires, alors qu’aucune piste n’est validée.

Parmi les pistes ainsi mises à jour :

– regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés du secteur au sein d’une structure commune, une « holding « , comme évoqué dans le rapport sénatorial (ci-dessus),

– la fermeture de France Ô,

– la radio le Mouv’ et la chaîne France 4 désormais uniquement sur le net,

– le « rapprochement » des réseaux régionaux de France 3 et de France Bleu, fermeture des réseaux régionaux de France 2,

– des suppressions de postes non exclues (« départs non volontaires difficiles à éviter »).

Arte France 

Les crédits sont en hausse de 5,2M€ par rapport à 2016 mais en retrait de 3M€ par rapport au COM.

Feuille de route 2018 : conformément à son COM, ARTE fait porter la hausse de ses ressources sur ses investissements en faveur des programmes.

Radio France

Le niveau de ressources alloué à Radio France est en baisse de 16M€ par rapport à la LFI 2017 et de 24,6M€ par rapport au COM. L’effort porte sur la dotation d’investissement. En revanche, la dotation de fonctionnement est préservée au niveau prévu par le COM, ce qui permettra notamment de financer la compensation de la fin de la publicité sur le site franceinfo.

Feuille de route 2018 : poursuivre le travail sur les antennes et la nouvelle offre France info en tant que média global (radio, TV, numérique) ; poursuivre les travaux de la Maison de la Radio ; poursuivre la réforme des systèmes d’information de gestion ; maîtriser les comptes pour arriver à l’équilibre en 2018.

France Médias Monde 

Les ressources publiques sont en hausse de 6,2M€ par rapport à la LFI 2017 mais en retrait de 2M€ par rapport au COM. D’après le COM, les ressources propres de l’opérateur devraient atteindre 9,4 M€ comme en 2017 et lui permettre de respecter l’équilibre de son budget, comme c’est le cas depuis 2015.

Marie-Christine Saragosse a fait savoir que les 2M€ manquant par rapport au COM auraient des conséquences directes sur la gestion de l’entreprise. Elle a évoqué deux pistes d’économie inévitables : des plans de départ supplémentaires et la révision à la baisse de la couverture internationale de l’entreprise.

Feuille de route : conquête de nouveaux publics (lancement de France 24 en espagnol à l’automne dernier), participation de France 24 à la nouvelle chaîne publique d’information Franceinfo TV, conquête du numérique (diversification des canaux de diffusion et adaptation des formats), montée en puissance du portail d’information à destination des migrants lancé en mars dernier.

Important : en commission des Finances, M. Karoutchi, rapporteur, a fait adopter un amendement augmentant la dotation proposée par le Gouvernement pour 2018 de 1,9 million d’euros, pour la rétablir au niveau prévu par le COM. La commission a jugé nécessaire de « préserver l’exercice des missions de France 24, dans un contexte international où la solidité et la crédibilité de l’outil audiovisuel extérieur sont un atout pour la diplomatie d’influence française ».

INA

La dotation est en baisse de 0,4M€ par rapport à la LFI 207 et au COM. L’effort porterait sur la dotation de fonctionnement. En revanche, la dotation d’investissement prévue par le COM ne serait pas modifiée (poursuite du Plan de sauvegarde numérique PSN et renforcement du système informatique).

L’INA espère obtenir un chiffre d’affaires supérieur aux années précédentes et conforme à l’objectif du COM – 39,5M€, grâce à une meilleur commercialisation de ses contenus.

TV5 Monde

Sa dotation est en baisse de 1 M€. En 2017, l’entreprise avait bénéficié d’une hausse de 1,4M€ pour faire face aux surcoûts pérennes liés à la sécurisation de ses systèmes d’information suite à l’attaque informatique d’avril 2015.


LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES


BNF

La subvention de la BNF baisse de 5M€ qui sont prélevés sur ses crédits de fonctionnement au titre de la participation de l’opérateur à la réduction de la dépense publique. En revanche, sa dotation d’investissement est stabilisée L’objectif est de permettre à l’opérateur d’étendre ses capacités de stockage.

L’action de l’établissement suit 4 grandes priorités : constitution d’une bibliothèque numérique ; évolution de l’offre documentaire et de services ; rationalisation du patrimoine immobilier ; modernisation de la gestion de l’établissement.

Lecture

Changement de périmètre : les crédits consacrés à la lecture dans le cadre de l’éducation artistique (Contrats territoire-Lecture, soutien aux manifestations littéraires et associations…) sont transférés vers la mission Culture. Cela explique la baisse importante des crédits destinés aux DRAC qui passent de 12 à 3,7M€.

Librairie et profession du livre

Crédits stables.

Musique

A noter, une augmentation des crédits pour le Bureau Export, la priorité étant donnée au développement à l’international de la filière musicale (+ 0,8%).

HADOPI

Après un gel de la dotation à 6 M€ en 2014 et 2015, les crédits sont stabilisés au niveau de leur dotation de 2013 (9M€ comme en 2017).


PRESSE


Aides à la presse

Les aides à la presse, qui représentent 120 M€ en crédits de paiement en 2018, sont marquées par une diminution des aides à la diffusion et un maintien du niveau des aides à la modernisation de la presse.

– la baisse des aides à la diffusion (45,74 M€, en baisse de 13,5%) découle du constat de la diminution des volumes portés.

– le maintien des aides à la modernisation (57,6 M€, en baisse d’1,2 M€) est adapté aux évolutions numériques avec une réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse en 2016 et la création d’un fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, doté de 5 millions d’euros en 2018.

Par ailleurs, une mission sur la distribution de la presse par vente au numéro a été confiée à Gérard Rameix, afin d’élaborer un diagnostic et de formuler des recommandations à court et à moyen terme.

AFP

La situation financière de l’AFP reste préoccupante. Ses missions s’exercent dans le cadre d’une concurrence mondiale exacerbée. L’agence a réalisé des réformes de structure qui peuvent paraître encore insuffisantes. Elle réalise désormais 10 % de son chiffre d’affaires avec la vidéo, marché à fort potentiel de croissance.

Le versement de l’État à l’AFP s’élèvera à 131,5 M€ en 2018, en diminution de 1 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, mais il reste supérieur de 3,6 M€ à la trajectoire prévue par le COM en raison du financement complémentaire dont avait bénéficié l’AFP l’année dernière, en raison de la « situation économique difficile » de l’Agence.

Note établie par Nathalie Landry

[1] Rapport d’information n° 709 (2014-2015) de MM. André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, « Pour un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 »

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