Semaine du 23/09 au 29/09

  • Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Semaine du 30/09 au 06/10

  • Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises
  • Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
  • Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi
  • Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe
  • Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »
  • Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques
  • Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »
  • Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité »
  • Débat sur la santé en Guyane

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *