Semaine du 28/05 au à 01/06

  • Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ;
  • 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
  • Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Semaine du 04/06 au 08/06

  • Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires;
  • Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs ;
  • Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise.

 

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