Semaine du 01/10 au 05/10

  • Ouverture de la session ordinaire
  • Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur le pastoralisme
  • Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  • Débat sur la réforme du baccalauréat
  • Débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie

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