Semaine du 22/01 au 27/01

  • Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
  • Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • Proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
  • Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
  • Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

 

Semaine du 28/01 au 03/02

  • Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre

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