• Semaine du 08/07 au 14/07 

– Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations 

– Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique 

– Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés 

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés 

– Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

  • Semaine du 15/07 au 21/07 

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé 

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement 

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’appli

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