Mot du Sénateur

 

Madame, Monsieur,

Chers Collègues,

Le Sénat a adopté, en première lecture après modifications, le projet de loi dit « relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace », le jeudi 4 avril dernier.

Notre Chambre a donné une ossature à ce texte, en conférant à la collectivité créée de réelles prérogatives et en lui donnant les moyens de les exercer. Ils’agissait, pour ma part, des conditions sine qua none pour pouvoir voter en faveur de ce texte. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai proposé et soutenu certains amendements aux textes. Je suis également intervenu à plusieurs reprises en séance lors de la discussion du projet de loi, pour rappeler ce que je souhaitais pour cette collectivité, pour ne pas perdre de vue l’ambition initiale d’un tel projet, pour qu’il ne soit pas interprété de façon erronée, pour qu’il ait du corps.

Le texte qui résulte de ces discussions n’est pas une solution idéale, car nous avions souhaité aller encore plus loin ; les limites posées par le Président de la République ne l’ont pas permis. Il présente toutefois des avancées que je vais vous détailler dans cette lettre d’information et sur lesquelles, bien sûr, je me tiens à votre disposition pour échanger avec vous si vous le souhaitez.

J’espère que l’Assemblée nationale, qui réceptionnera ce texte, et que le Gouvernement, auront compris la volonté réelle des Alsaciens et tiendront compte en totalité du texte issu du Sénat.