Habitat insalubre : le Sénat a fait des propositions concrètes au texte visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux examiné le 5 mars en séance publique.

Le Sénat a examiné à la demande du groupe Les Républicains la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Ce texte poursuit trois objectifs :

  • Renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux.
  • Accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles.
  • Améliorer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil.

Les Sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission afin de poursuivre la réflexion et d’approfondir les analyses des dispositions du texte en menant des auditions et des déplacements complémentaires nécessaires compte tenu de l’ampleur du sujet. Il s’agira notamment d’examiner la nécessité et la faisabilité d’autres dispositifs visant à simplifier les procédures en matière d’habitat indigne et d’étudier les dispositifs de prévention.

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