Chers collègues,

La semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Par ailleurs, mercredi dernier, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrats. Le texte prévoit notamment un contrôle annuel de chaque établissement ou classe hors contrat.

Guy-Dominique KENNEL

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