Semaine du 26/02 au 04/03

Suspension des travaux en séance plénière durant cette période

Semaine du 05/03 au 11/03

  • Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
  • Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi
  • Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être
  • Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  • Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales
  • Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce

 

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