La Cour administrative d’appel de Versailles vient de juger que le port d’une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d’appartenance religieuse en dehors d’éléments justifiant qu’il représente effectivement la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse. En revanche, dans l’affaire qui lui était soumise, elle a jugé que le port d’une barbe par un stagiaire au sein d’un hôpital, qui n’a pas nié que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux, était constitutif d’un manquement à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service. En conséquence, pour le juge administratif, l’hôpital était en droit de résilier la convention de stage dont il bénéficiait (mesure disciplinaire).

Cour administrative d’appel de Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582, M. C.  

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