Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’Eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace sera le chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre. Elle sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière et œuvrera notamment au bon fonctionnement de la coopération transfrontalière en matière de santé.

La Collectivité européenne d’Alsace s’investira dans le renforcement de la politique du bilinguisme et du plurilinguisme, selon des modalités définies par la convention opérationnelle portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif alsacien conclue avec l’Etat, le conseil régional Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace. Cette convention décidera notamment des recrutements supplémentaires de personnels.

Elle coordonnera, sur son territoire, l’action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le domaine du tourisme, dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Le projet de loi transfère le réseau routier national non concédé à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace.

Afin de ne pas transférer uniquement une charge financière, les Sénateurs lui ont donné, à titre expérimental, la faculté d’instaurer une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent des voies de circulation sur son territoire. Un sous-amendement a étendu cette faculté à la Lorraine.

Le Sénat a également adopté un amendement accordant « tout ou partie » des nouvelles compétences confiées à la Collectivité européenne d’Alsace, à tous les départements qui en feraient la demande.

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