• L’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale

L’accord entre sénateurs et députés a permis d’ouvrir la voie à l’adoption du projet de loi sur la Fonction Publique. A son arrivée au Sénat, le texte « fonction publique » était loin de l’ambition du Gouvernement qui évoquait une « transformation » de cette dernière. Le texte, en définitive, ne prévoyait que des mesures ponctuelles.

Les sénateurs ont enrichi ce projet de loi par de nombreux apports qui permettent – notamment – de donner davantage de liberté dans la fonction publique territoriale (élargissement des possibilités de recours aux contractuels…).

De la même manière, les sénateurs du groupe Les Républicains sont satisfaits de voir le Gouvernement reprendre leurs travaux antérieurs : en 2016, le Sénat avait formulé le souhait d’instaurer les 35 heures effectives dans la fonction publique. Cette mesure a été reprise dans le texte du Gouvernement et votée au Parlement.

Tout au long de leurs travaux, les sénateurs du groupe les Républicains se sont employés à répondre davantage aux attentes des employeurs locaux, à reconnaître le mérite des agents et à garantir leurs droits.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *