Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

À publier le : 14/06/2018, page 3000

Texte de la réponse : Une augmentation notable du flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) est constatée depuis l’été dernier entraînant une augmentation du nombre de personnes reconnues MNA et par voie de conséquence, une augmentation de l’effectif quotidien de MNA confié à chaque département métropolitain. Les services de l’État ayant été alertés des difficultés engendrées par cet accroissement du flux de MNA, plusieurs actions ont été menées afin d’apporter des réponses. Le Premier ministre a indiqué que l’État assumerait l’évaluation de la minorité et de l’isolement ainsi que la mise à l’abri des personnes se déclarant MNA jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée. Ainsi une mission bipartite désignée par le Premier ministre, composée de représentants des corps d’inspection de l’État et de conseils départementaux, a proposé des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri ainsi que de manière générale, de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA. Dans un communiqué de presse en date du 17 mai 2018, l’Assemblée des départements de France a accepté la proposition du Gouvernement tendant à confirmer une aide financière accrue concentrée sur la phase de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité et de l’isolement. La Garde des Sceaux a annoncé qu’elle travaillerait conjointement avec la ministre des solidarités et de la santé, à l’élaboration d’un plan d’action national visant à améliorer l’accueil des MNA et personnes se présentant comme tels conformément aux engagements du président de la République. L’État demeure conscient de ses devoirs auprès des plus vulnérables que sont les mineurs non accompagnés et vient ainsi au soutien des départements qui en assument la charge dans le cadre de la politique décentralisée de protection de l’enfance.

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