Saturation des dispositifs d’accueils des Mineurs Non Accompagnés

Le 19 avril 2018, M. Guy-Dominique KENNEL a attiré l’attention du ministre d’état, ministre de l’intérieur, sur le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui a fortement augmenté (14 000 MNA pris en charge au titre de l’ASE au 31 décembre 2016, 14 900 au 31 décembre 2017, soit + 87%). Les départements ont en outre à charge l’évaluation des situations (le taux de refus de prise en charge de jeunes évalués et estimés majeurs est aujourd’hui de près de 75 % dans le Bas-Rhin). Selon le principe de répartition nationale des MNA entre l’ensemble des départements, l’objectif d’accueil dans le Bas-Rhin est de 1,71 % des MNA accueillis sur le territoire national. Or cet objectif évolue de façon imprévisible et toujours à la hausse. En effet, au 29 décembre 2017, l’objectif national d’accueil pour le Bas-Rhin était de 253 jeunes et il était déjà de 48 jeunes supplémentaires au 23 février 2018. Le département du Bas-Rhin assume ses responsabilités via un dispositif bienveillant et responsable, récemment augmenté pour faire face à la croissance exponentielle des besoins depuis août 2016. Mais il n’empêche que la situation de saturation de son dispositif d’accueil est à nouveau atteinte (en 2018, le coût global de ces prises en charge s’élève à environ 10 millions d’euros, soit + 140 % par rapport à 2017 pour les mineurs) ; et les prévisions de sorties des MNA devenus majeurs du dispositif de protection de l’enfance ne permettront pas de compenser les besoins liés aux nouveaux accueils que le département du Bas-Rhin devra assumer au regard des flux nationaux d’arrivés de ces jeunes migrants.

Guy-Dominique KENNEL a dès lors interrogé le ministre sur les mesures qu’il comptait prendre, compte tenu de l’actualité parlementaire, face à ce constat.

 

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