La Commission des lois du Sénat a examiné le 21 février dernier la proposition de loi du Sénateur PS du Nord Patrick Kanner relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

En effet, le nombre d’agressions déclarées a augmenté de 23% de 2016 à 2017 et de 213% sur les dix dernières années.

Il y a trois ans déjà, le Sénateur de la Moselle François Grosdidier avait proposé et obtenu que les outrages et agressions contre les sapeurs-pompiers soient aussi lourdement sanctionnés que ceux contre les personnes dépositaires de l’autorité publique (notamment les forces de l’ordre) et ceux contre ces dernières aussi sévèrement punies que ceux aux magistrats.

Dans le même but, le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale pour permettre aux sapeurs-pompiers d’être également dotés de caméras-piétons individuelles. Nous avons aussi ouvert cette possibilité aux gardiens de prisons.

Les sénateurs LR ont dès lors logiquement soutenu cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers. Nous avons adopté un mécanisme pour faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers.

Comme l’a rappelé Philippe Bas, « faciliter la sanction pénale des agresseurs est important mais n’est sans doute pas le seul levier pertinent pour assurer la protection à laquelle les sapeurs-pompiers ont droit ». En conséquence, nous avons décidé, en accord avec l’auteur de la PPL et le rapporteur, de créer une mission d’information afin d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent quotidiennement au profit de nos concitoyens.

Le Sénat a adopté le mercredi 6 mars la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Le Sénat a adopté le mercredi 6 mars la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Le texte initial tendait à rendre anonyme le dépôt de plainte par les sapeurs-pompiers ayant subi une agression dans l’exercice de leurs fonctions afin de les prémunir contre d’éventuelles représailles de la part de leurs agresseurs. La commission des lois a substitué un nouveau dispositif facilitant l’anonymat, non plus des victimes mais des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers, afin de tendre au même objectif. Alors que l’anonymat est actuellement prévu par le code de procédure pénale pour les témoins de crimes ou de délits punis de plus de trois années d’emprisonnement, le dispositif adopté ouvrirait le recours à cette procédure pour toute infraction, dès lors qu’elle est commise sur un sapeur-pompier.

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