Réponse de M. le ministre de l’action et des comptes publics

À publier le : 07/06/2018, page 2822

Texte de la réponse : Le Premier ministre a lancé, le 13 octobre 2017, le programme de transformation « Action publique 2022 » dont l’ambition est de transformer profondément et durablement l’action publique autour de trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et réduire le poids de nos dépenses publiques. Pour aider les ministres dans leur réflexion, un Comité Action Publique 2022 (CAP 22), comité d’experts indépendants, a été chargé de réaliser une revue des missions et des dépenses sur vingt et une politiques publiques prioritaires. Les travaux du Comité portent sur l’ensemble de la sphère publique et donc aussi sur les missions et les politiques publiques confiées aux collectivités territoriales. Le Comité réinterroge le périmètre, le niveau de portage et l’efficience de ces politiques. Il pourra être amené à proposer l’abandon de certaines missions exercées par les acteurs publics ou des transferts de certaines compétences, entre les différents niveaux de collectivités publiques ou au secteur privé, dès lors que cela répondrait aux trois objectifs cités plus haut. Bien sûr, les travaux du Comité s’exercent dans un cadre respectueux du principe de libre administration des collectivités territoriales prévu par la Constitution. Compte tenu du rôle majeur des collectivités territoriales sur ces politiques, le Premier ministre a assuré leur représentation, au sein du Comité, avec la présence de huit personnalités : un député et une sénatrice, un maire, un président de métropole, un président de Conseil départemental, un directeur général des services de Conseil régional et deux représentants de l’association Régions de France. Le Comité auditionne, par ailleurs, l’ensemble des ministres, des personnalités qualifiées dont des élus locaux, les organisations syndicales et des administrations. Au-delà, et complémentairement aux réflexions engagées sur le champ de l’organisation territoriale de l’État par le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, les Présidents du Comité ont mis en place le groupe de travail « nouvelle action publique territoriale », associant les responsables de l’administration déconcentrée de l’État et celle des collectivités territoriales. Sous la conduite d’un préfet, d’un élu et d’un directeur général des services, membres du Comité, ce collectif a eu pour mission d’étudier les pistes de transformation nécessaires, pour garantir la synergie la plus ambitieuse et la plus pertinente des actions de l’État et des collectivités territoriales. Le Comité « Action Publique 2022 » rendra son rapport prochainement. Une phase de concertation, avec les parties prenantes, s’engagera alors avant que le Gouvernement ne rende ses arbitrages. Enfin, les principaux sujets impliquant les collectivités territoriales seront également évoqués au sein de la Conférence Nationale des Territoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *